Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Nouvelindice Autos SA, société de planification de mariage et organisation d'événements basée à Lyon (69001), s'engage à fournir un service de qualité conformément aux lois de la consommation en France. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout usage des services proposés sur le site internet et les plateformes numériques associées. Les utilisateurs doivent lire, comprendre et accepter ces conditions avant d'utiliser les services.

2. Services proposés

Nouvelindice Autos SA propose des services de planification de mariage personnalisés, y compris la coordination des fournisseurs (cuisine, décoration, musique), la gestion des invités, et la création de scénarios d'ambiance pour des événements de 50 à 300 convives. Les services sont livrés conformément aux normes de l'industrie et aux attentes des couples lyonnais.

3. Limitation de responsabilité

Nouvelindice Autos SA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de retard ou de non-respect des obligations des fournisseurs tiers. L'entreprise limite sa responsabilité aux dommages directs et directs liés à l'utilisation des services, conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation.

4. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous conformons aux règles de la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Nouvelindice Autos SA. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est interdite et constitue une infraction pénale.

6. Fin de contrat

Nouvelindice Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans préavis, si le client ne respecte pas les conditions d'utilisation ou si des circonstances imprévues rendent l'exécution impossible. Les clients peuvent également résilier leur contrat avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, en particulier le Code de la consommation et la loi Informatique et Libertés. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon (69001).

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvelindice Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs et à garantir la qualité des services. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter le service clientèle via le formulaire en ligne ou par courrier postal. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la date de livraison des services.